Urbanisme

Le service urbanisme vous accueille les

lundis de 9h à 12h et de 15h à 17h sans rdv

et jeudis de 9h à 12h et de 15h à 17h sans rdv

contact : urbanisme@mairieduvernet.fr

A partir du 1er janvier 2022, la Saisine par Voie Electronique (SVE) s’appliquera aux demandes d’autorisation d’urbanisme.

La téléprocédure est accessible via le lien ci-dessous :

RÈGLEMENTATIONS

IMPRIMÉS LE PLUS FRÉQUEMMENT UTILISES

En cas d’hésitation concernant le choix du CERFA, contactez le service urbanisme pour expliquer votre projet à l’adresse suivante :

urbanisme@mairieduvernet.fr

Pour des raisons techniques, pour toutes les déclarations préalables d’installation de panneaux photovoltaïques, veuillez privilégier le depôt papier en mairie ou l’envoi par mail à l’adresse ci-dessus.

CONTACTS UTILES

ORGANISMES DE CONSEILS

GESTIONNAIRES DE RÉSEAUX

TAXES ET IMPÔTS

INFORMATIONS IMPORTANTES AUX DEMANDEURS :  La Déclaration des Eléments Nécessaires pour le Calcul des Impositions (DENCI) n’a plus à être renseignée pour toute demande d’autorisation d’urbanisme déposée à compter du 1er septembre 2022, sauf cas particuliers. Les DENCI des demandes de permis modificatifs et des transferts déposés après le 1er septembre 2022 mais rattachés à une demande d’autorisation d’urbanisme initiale déposée avant le 1er septembre 2022 devront en effet continuer à être renseignées.

Pour toute demande d’autorisation d’urbanisme déposée à compter de cette date, une déclaration devra être effectuée par les redevables auprès des services fiscaux, dans les 90 jours suivant l’achèvement de la construction (au sens de l’article 1406 du CGI), sur l’espace sécurisé du site www.impots.gouv.fr via le service « Biens immobiliers ».