Nouvelle procédure de reprise de concessions en état d’abandon au cimetière du VERNET
Il a été constaté qu’un nombre important de concessions n’était plus entretenu par les familles.
Pour des raisons tenant au bon ordre et à la décence du cimetière, il s’avère nécessaire d’engager une procédure pour remédier à cette situation, conformément aux articles L.2223-17 et L.2223-18 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La liste des concessions visées par cette procédure est tenue à l’entrée du cimetière et à l’entrée de la mairie.
Le premier constat d’état d’abandon aura lieu
Le 18 décembre 2023 à 10 heures
en présence de Serge DEMANGE, Maire de la commune et d ’Alain PONS, adjoint délégué au cimetière.
Le Maire invite les héritiers du concessionnaire ou les personnes chargées de l’entretien à assister au dit constat ou à s’y faire représenter par un mandataire dûment autorisé.
Vous pouvez consulter la liste des concessions concernées en mairie ou à l’entrée du cimetière.
